Conditions générales
Dernière mise à jour : octobre 2026 · Cloud Ninja Consulting ApS · TVA DK46044118
Ceci est une traduction des conditions générales rédigées en anglais. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
1. Prestataire
Cloud Ninja Consulting ApS
Apeldoorn Allé 20, 2791 Dragør, Denmark
Numéro de TVA intracommunautaire : DK46044118
Eventphoto.io
E-mail : support@eventphoto.io
2. Le service
Eventphoto.io est un service numérique qui permet aux organisateurs d'événements de recueillir les photos et vidéos de leurs invités grâce à un code d'événement unique et à un QR code. Le service est proposé sous la forme d'une offre gratuite et d'une offre payante à paiement unique.
3. Offres, tarifs et paiement
Offre gratuite : comprend actuellement jusqu'à 20 envois par invité, des images uniquement, sans étiquetage par IA, et une expiration de l'événement au bout de 14 jours.
Offre payante : un achat unique par événement, qui comprend jusqu'à 999 envois par invité (sous réserve d'un usage raisonnable, article 7), les images et les vidéos, l'étiquetage des images par IA et une expiration de l'événement fixée actuellement à 365 jours. Le prix dépend du site sur lequel vous achetez :
- 129 kr (DKK) sur Eventphoto.io
- $19.99 (USD) sur Eventphoto.io
- 149 kr (SEK) sur Eventphoto.io
- 199 kr (NOK) sur Eventphoto.io
- 19,99 € (EUR) sur Eventphoto.io
- R$ 79,90 (BRL) sur Eventphoto.io
- 69 zł (PLN) sur Eventphoto.io
- 399 Kč (CZK) sur Eventphoto.io
- 79 lei (RON) sur Eventphoto.io
- ¥2,980 (JPY) sur Eventphoto.io
- £15.99 (GBP) sur Eventphoto.io pour les visiteurs au Royaume-Uni
Pour les consommateurs de l'UE, les prix s'entendent TVA comprise. Le prix affiché lors du paiement est le prix que vous payez ; la TVA est calculée en fonction de votre adresse de facturation et figure sur le reçu. Les clients professionnels peuvent saisir un numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement.
Crédits d'événement pour les organisations : les hôtes connectés qui disposent d'une organisation peuvent acheter des lots de crédits d'événement à un tarif dégressif par rapport au prix d'un événement unique. Chaque crédit active un événement payant ; les crédits n'expirent pas.
Le paiement est traité par Stripe. Les moyens de paiement disponibles dépendent de Stripe, de l'appareil et de la région au moment du paiement.
4. Fourniture et activation
Les fonctionnalités payantes sont activées une fois le paiement confirmé. Si un événement gratuit passe à l'offre payante, celle-ci s'applique à l'ensemble de l'événement existant dès son activation.
5. Droit de rétractation
Pour les contenus numériques payants fournis et activés immédiatement après l'achat, vous consentez à leur fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès que la fourniture a commencé, conformément à la loi danoise sur les contrats de consommation (forbrugeraftaleloven), § 18, stk. 2, nr. 13, le cas échéant.
6. Contenus et droits d'auteur
Tous les contenus envoyés par les invités appartiennent à leurs titulaires de droits d'auteur respectifs. Eventphoto.io ne stocke les contenus que temporairement, dans le cadre de la fourniture du service. Il incombe à l'organisateur de l'événement d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des invités.
7. Usage raisonnable
Eventphoto.io sert à recueillir et à partager les photos et vidéos des invités d'un événement donné, pour l'hôte et les invités de cet événement. Ce n'est pas un service de sauvegarde, de stockage ou d'hébergement de fichiers, ni un moyen de diffuser des fichiers à des personnes extérieures à l'événement.
Chaque événement est soumis à une limite portant sur le nombre total et la taille totale de ses fichiers : 15 000 fichiers ou 25 Go pour les événements payants (y compris les événements créés avec les crédits d'événement d'une organisation) et 2 000 fichiers ou 8 Go pour les événements gratuits, selon la limite atteinte en premier. Ces limites sont très largement supérieures à l'usage d'un événement normal, et nous pouvons les relever pour un événement sur demande.
En cas d'abus manifeste, par exemple l'envoi de fichiers sans rapport avec l'événement, l'envoi automatisé ou l'utilisation d'un événement pour diffuser des fichiers publiquement, nous pouvons ralentir ou mettre en pause les nouveaux envois vers l'événement, supprimer les fichiers concernés ou, dans les cas graves ou répétés, suspendre l'événement. Nous appliquons la mesure la plus légère qui règle le problème, et la mise en pause des envois n'affecte pas les photos et vidéos déjà présentes dans la galerie. Dans la mesure du possible, nous contactons l'hôte par e-mail avant d'agir ; si nous devons agir immédiatement, nous en informons l'hôte dès que possible après coup. L'hôte peut répondre pour nous demander de réexaminer la décision.
Si un événement est restreint en raison d'un abus manifeste, aucun remboursement n'est dû et le crédit d'événement utilisé pour celui-ci n'est pas restitué. Si nous restreignons par erreur un véritable événement, nous levons la restriction et remboursons tout ou partie du prix, selon la part de l'utilisation de l'événement qui a été perdue. Rien dans le présent article ne limite les droits que vous tenez, en tant que consommateur, des dispositions légales impératives.
8. Expiration, suppression et téléchargement à la charge de l'hôte
Actuellement, les événements gratuits expirent au bout de 14 jours et les événements payants au bout de 365 jours. L'expiration met fin à l'utilisation normale de l'événement, et il appartient aux hôtes de télécharger avant cette date les contenus dont ils ont besoin.
Un traitement automatique supprime définitivement les événements expirés, y compris l'ensemble des photos, vidéos, messages du livre d'or et archives de téléchargement, le lendemain de la date d'expiration, normalement dans les 48 heures suivant l'expiration. Les contenus que l'hôte supprime manuellement sont effacés immédiatement. Les contenus supprimés ne peuvent pas être récupérés.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les dispositions légales impératives, Eventphoto.io n'est pas responsable de la perte de données due à des erreurs techniques, à des interruptions imprévues ou à un cas de force majeure, et le service est fourni « en l'état ». Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni en cas de décès ou de dommage corporel.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit danois. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux danois. Cela ne vous prive pas, en tant que consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, ni de votre droit d'agir en justice devant les juridictions de ce pays.
11. Réclamations et contact
Une question ou une réclamation ? Écrivez à support@eventphoto.io et nous vous répondrons sous quelques jours ouvrés. Les consommateurs peuvent également saisir l'organisme danois de traitement des réclamations des consommateurs, Nævnenes Hus (naevneneshus.dk), sous réserve de ses règles de recevabilité, ou le médiateur de la consommation du pays de l'UE ou de l'EEE où ils résident. Voir aussi les mentions légales.